L'utilisation du patronyme d'une personne ne peut engager la responsabilité de son auteur qu'à la condition que celle-ci présente un caractère fautif

Si l'utilisation du nom d'un tiers peut engager la responsabilité de l'auteur de cette utilisation, c'est à la condition que soit démontré le caractère fautif de celle-ci, ce qui peut notamment être le cas dans des hypothèses où le risque de confusion est avéré.En l'espèce, un particulier avait découvert qu'était mis en ligne sur un site internet une photographie le représentant ainsi que des éléments appartenant à sa vie privée. Celui-ci avait assigné l'éditeur du site pour ...