Réponse des autorités françaises à la consultation de la Commission européenne sur le droit d'auteur

Le gouvernement français a rendu publique sa réponse au questionnaire de la Commission européenne sur les règles de l'Union européenne sur le champ du droit d'auteur. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a réagi en insistant sur la volonté de la France de veiller davantage à l'avenir de la rémunération de la création, à la lutte contre la contrefaçon et aux bouleversements de la chaîne de valeur liés à l'affirmation des grands acteurs du numérique. Elle affirme qu'il n'y a pas lieu d'amender la directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Par ailleurs, elle rappelle que la France reste au premier plan de la modernisation du droit d'auteur en Europe, rappelant la diversité des chantiers en cours : adaptation de la réponse graduée, renforcement de la lutte contre la contrefaçon commerciale, modernisation des règles du contrat d'édition, ou encore exploitation des livres indisponibles du XXe siècle. La réponse des autorités françaises est consultable en intégralité sur le site du ministère.