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Arrêt UPC Telekabel : le blocage des sites pirates devant la CJUe

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Accueil > Droit d'auteur > La Cjue précise les conditions de licéité d'une injonction judiciaire de blocage à un Fai donnant accès à des contenus violant les droits d'auteur et voisins - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/04/2014


La Cjue précise les conditions de licéité d'une injonction judiciaire de blocage à un Fai donnant accès à des contenus violant les droits d'auteur et voisins



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L'article 8, § 3 de la directive 2001/29 Droits d'auteur et droits voisins prévoit la possibilité, pour les titulaires de droits, de demander qu'une ordonnance sur requête soit rendue à l'encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par des tiers pour porter atteinte à l'un de leurs droits.

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Cour de Justice de l'Union européenne, 4e ch., 27 mars 2014, Upc Telekabel Wien GmbH c/ Constantin Film Verleih GmbH et a.
 
1er avril 2014 - Légipresse N°315
406 mots
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