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Accueil > Droit d'auteur > Publication dans un magazine de mode de photographies représentant un mannequin enlaçant des statues de Maillol - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/04/2014


Publication dans un magazine de mode de photographies représentant un mannequin enlaçant des statues de Maillol



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L'inclusion fortuite d'une oeuvre dans une photographie dont elle ne constitue pas le caractère attractif principal, et dans laquelle elle n'est pas représentée pour elle-même mais en tant qu'élément intégré au décor est constitutive d'une limitation au monopole conféré à son auteur.

En l'espèce, un magazine de mode avait publié plusieurs photographies représentant un mannequin enlaçant et chevauchant des statues de Maillol, appartenant à une série de « Nymphes, baigneuses et déesses », situées dans le jardin des Tuileries à Paris.Les ayants droit du sculpteur avaient assigné la société éditrice du magazine invoquant en contrefaçon. Le tribunal retient que la publication des clichés, en page de couverture et dans les pages intérieures du journal, porte ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 17 janvier 2014, B. Lorquin et a. c/ Sté Purple Institute Sarl (décision non définitive)
 
1er avril 2014 - Légipresse N°315
467 mots
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