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Accueil > Demande de résiliation d'un contrat d'illustrateur de contes pour enfants aux torts de la société d'édition -

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édition
/ Jurisprudence


01/04/2014


Demande de résiliation d'un contrat d'illustrateur de contes pour enfants aux torts de la société d'édition



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Un dessinateur ayant, en exécution d'un contrat d'illustrateur conclu avec une société d'édition, réalisé diverses illustrations de contes pour enfants, pour une collection intitulée « Les plus beaux contes du monde », avait constaté que certains des fascicules qu'il avait illustrés fi guraient au catalogue d'un autre éditeur. Il avait alors assigné ce dernier, ainsi que la société avec laquelle il avait signé son contrat d'illustrateur, pour voir constater qu'il exploitait sans ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 décembre 2013, M. X c/ Sté Éditions Atlas et a.
 
1er avril 2014 - Légipresse N°315
440 mots
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