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Accueil > Statut d'hébergeur reconnu à un agrégateur d'articles de blogs -

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Internet
/ Jurisprudence


01/04/2014


Statut d'hébergeur reconnu à un agrégateur d'articles de blogs



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En l'espèce, une plate-forme d'hébergement de blogs avait constaté qu'étaient reproduits sur un site internet dénommé Paperblog des articles provenant de blogs de son propre site.De même, elle avait constaté la présence sur le moteur de recherche Google de liens hypertextes intitulés « Bienvenue sur Overblog-Paperblog », renvoyant vers le site en question.Elle avait assigné la société éditrice du site Paperblog devant le tribunal de commerce, considérant que la reproduction des ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 8 novembre 2013, Overblog c/ Paperblog
 
1er avril 2014 - Légipresse N°315
475 mots
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