Nullité d'une assignation visant des faits prétendument diffamatoires et fondée sur les articles 9 et 1382 du Code civil

S'étant reconnu dans le personnage “héros” d'un programme de “justice téléréalité” en cours de diffusion, un médecin récemment acquitté du meurtre de sa femme, poursuivait en référé sur le fondement des articles 9 et 1382 du Code civil, les sociétés de production et de diffusion dudit programme, pour obtenir la cessation de sa diffusion. Les sociétés défenderesses soulevaient la nullité de l'assignation délivrée au motif que les faits qui sont imputés au médecin ...