Quelle marge de manoeuvre pour le juge lorsque les faits poursuivis dans la citation initiale ne correspondent pas à la qualification proposée ?

En l'espèce, une commune avait fait citer du chef de diffamation envers un corps constitué, prévue par l'article 30 de la loi du 29 juillet 1881, le directeur de la publication d'un journal hebdomadaire, en raison d'un article dénonçant de prétendues pratiques de surveillance de la population imputées au maire et à l'un de ses services municipaux. Le prévenu avait soulevé la nullité de la citation, soutenant que ladite disposition ne visait pas les communes, municipalités ou services ...