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La liberté de l'information économique gravement remise en cause / Cours et tribunaux

La liberté de l'information économique gravement remise en cause

1/05/2014

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La nécessité de faire obstacle à la divulgation d'informations jugées confidentielles justifie la condamnation d'un service de presse en ligne à supprimer un article



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Une société éditrice assignée en référé après avoir diffusé, sur un site internet de presse qu'elle édite, un article, intitulé « Tui France : le Pse n'épargnera aucun service du Groupe… même pas le chauffeur », détaillant service par service les postes devant être supprimés lors de la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sein de cette société, et précisant que ces informations émanaient d'un document de travail confidentiel remis au comité central ...
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