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Accueil > Retrait ordonné en référé d'enregistrements clandestins des conversations privées d'un conseiller de l'ancien président de la République diffusés dans la presse -

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/ Jurisprudence


01/04/2014


Retrait ordonné en référé d'enregistrements clandestins des conversations privées d'un conseiller de l'ancien président de la République diffusés dans la presse



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Un publicitaire proche de l'ancien président de la République lorsque ce dernier était en exercice avait découvert que des propos qu'il avait tenus en privé avaient été enregistrés à son insu par un conseiller de l'ancien président, dont des extraits avaient été mis en ligne sur un site d'informations, et retranscrits dans un journal hebdomadaire. Il a alors saisi le tribunal par voie de référé, invoquant une atteinte à sa vie privée et demandant, outre le retrait des articles ...
Tribunal de grande instance, Paris, Jugement rendu en état de référé, 10 mars 2014, J. M.
Goudard c/ SA Les Éditions Maréchal – Le Canard enchaîné et a.
 
1er avril 2014 - Légipresse N°315
463 mots
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