Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Thierry Tchukriel

journaliste
Rachel EMMA

Étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Les attaques personnelles font échec à l'exception de bonne foi, quand bien même elles s'inscriraient dans un débat d'intérêt général -

5,00€ TTC
Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2014


Les attaques personnelles font échec à l'exception de bonne foi, quand bien même elles s'inscriraient dans un débat d'intérêt général



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



L'auteur d'un livre intitulé Maman Blédina ! Pourquoi tu m'empoisonnes ? avait été condamnée à la demande de ladite société pour diff amation, en ce que le titre de l'ouvrage, le photomontage reproduit sous le titre associant le logo à une tête de mort, et que de nombreux extraits de l'ouvrage révélaient en quoi la société s'était rendue coupable d'empoisonnement. Les juges du fond ont ordonné l'interdiction de diffusion, de commercialisation ou de promotion de l'ouvrage.

La Cour de cassation juge que la cour d'appel a, sans méconnaître l'article 10 de la Conv. EdH notamment invoqué, exactement apprécié le sens et la portée des écrits incriminés et a, à bon droit, reconnu qu'ils comportaient des imputations diff amatoires visant la société en sa qualité de fournisseur de produits d'alimentation infantile. Est écarté le moyen, jugé nouveau et comme tel irrecevable en sa première branche en ce qu'il soutient, pour la première fois devant la Cour de ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 8 avril 2014, S. Al Hout c/ Société Blédina
 
1er mai 2014 - Légipresse N°316
379 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz