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Accueil > Examen du caractère diffamatoire de messages postés sur un forum de discussion -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2014


Examen du caractère diffamatoire de messages postés sur un forum de discussion



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La liberté d'expression est un droit dont l'exercice revêt un caractère abusif dans les cas spécialement déterminés par la loi.En l'espèce, une société diffusant des annonces à caractère immobilier avait découvert qu'étaient postés sur un forum de discussion en ligne des messages qu'elle estimait diffamatoires à son encontre. Elle avait saisi le tribunal pour obtenir la suppression des messages incriminés. Celui-ci l'avait déboutée de ses demandes.La cour d'appel avait ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 mars 2014, Le Partenaire européen c/ Les Arnaques.com
 
1er mai 2014 - Légipresse N°316
379 mots
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