Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Le mot « fasciste », employé entre adversaires politiques, est dépourvu de caractère injurieux -

5,00€ TTC
Injure
/ Jurisprudence


01/05/2014


Le mot « fasciste », employé entre adversaires politiques, est dépourvu de caractère injurieux



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



L'appréciation du caractère injurieux relève du pouvoir du juge ; elle doit être effectuée en fonction du contexte, en tenant compte des éléments intrinsèques comme extrinsèques au propos, de manière objective, sans prendre en considération la perception personnelle de la victime.

En l'espèce, un homme politique avait réagi à l'occasion de la publication d'un sondage plaçant la présidente du Front national en tête au premier tour de l'élection présidentielle de 2012, s'exprimant en ces termes : « Non, tout ça est une guignolisation de la politique qui est absolument invraisemblable. Pourquoi voudriezvous que le peuple français soit le seul peuple qui ait envie d'avoir un fasciste à sa tête ? (…) », propos diffusés sur une chaîne de télévision le même ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 10 avril 2014, M. Le Pen c/ J-L. Mélenchon et a.
 
1er mai 2014 - Légipresse N°316
400 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz