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Accueil > Plainte visant des journalistes ayant révélé l'identité d'agents de la Dcri dans un livre, pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation -

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Liberté d'expression
/ Jurisprudence


01/05/2014


Plainte visant des journalistes ayant révélé l'identité d'agents de la Dcri dans un livre, pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation



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L'article 413-13 du Code pénal incrimine « la révélation de toute information qui pourrait conduire, directement ou indirectement, à la découverte de l'usage, en application de l'article L. 2371-1 du Code de la défense, d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité, de l'identité réelle d'un agent des services spécialisés de renseignement mentionnés à l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ou de son appartenance à l'un de ces services ».

En l'espèce, trois journalistes avaient été cités devant le tribunal correctionnel pour avoir révélé l'identité et les fonctions de plusieurs agents de la Direction centrale du renseignement intérieur (Dcri) dans le livre L'espion du président dont ils étaient les auteurs, sur le fondement de l'article 413-13 du Code pénal issu de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) de 2011. Les journalistes avaient soulevé une Qpc, ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 18 mars 2014, Ministère public c/ O. Recasens et a.
Un appel a été formé
 
1er mai 2014 - Légipresse N°316
407 mots
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