Suppression, ordonnée en référé, d'articles mis en ligne sur un site d'informations violant la présomption d'innocence d'un homme politique

En l'espèce, un journal quotidien d'actualités avait publié trois articles et un éditorial sur une aff aire de soupçons d'« achats de vote » visant un célèbre homme d'aff aires et ancien maire de Corbeil-Essonnes. Ce dernier avait saisi le juge des référés pour voir constater que ces articles portaient atteinte à sa présomption d'innocence et obtenir le prononcé de mesures propres à faire cesser ces atteintes. L'article reproduisait un document sur lequel fi guraient des sommes ...