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Accueil > Publicité > La démarche publicitaire induit que le produit à promouvoir (ici le vin de Bordeaux) et sa consommation soient présentés sous un jour favorable et de façon attractive - Publicité

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/ Jurisprudence


01/05/2014


La démarche publicitaire induit que le produit à promouvoir (ici le vin de Bordeaux) et sa consommation soient présentés sous un jour favorable et de façon attractive



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Par nature, toute publicité ne peut avoir comme objectif que de modifier le comportement de son destinataire en provoquant l'achat du produit présenté, soit en provoquant le désir d'acheter et de consommer. La présentation du produit à promouvoir suppose donc que ce dernier, ainsi que sa consommation, soient présentés sous un jour favorable et de façon attractive, la créativité des annonceurs étant seulement encadrée et non totalement muselée.

En l'espèce, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (Civb) était poursuivi par l'Anpaa pour avoir fait diffuser une campagne présentant des membres de la filière viticole bordelaise, jeunes et en tenues de ville, tenant à la main des verres de différentes appellations de la région. La Cour de cassation avait cassé l'arrêt de la cour d'appel qui avait admis la validité de cette campagne.Statuant sur renvoi après cassation, la cour rejette la demande de l'Anpaa. Elle constate ...
Cour d'appel, Versailles, (3e ch.), 3 avril 2014, Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux
 
1er mai 2014 - Légipresse N°316
290 mots
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