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Accueil > Publicité > Reprise d'une idée publicitaire d'un concurrent, constitutive de concurrence déloyale - Publicité

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/ Jurisprudence


01/05/2014


Reprise d'une idée publicitaire d'un concurrent, constitutive de concurrence déloyale



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La reprise d'une idée publicitaire d'un concurrent, arbitraire et distinctive à l'égard de ses produits, peut constituer un acte de concurrence déloyale, si est caractérisé, au regard des dispositions de l'article 1382 du Code civil, un comportement fautif par la création d'un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle sur l'origine des produits, préjudiciable à l'exercice paisible et loyal du commerce.

En l'espèce la société appelante, qui fait la promotion de ses desserts fruitiers et de ses jus de fruits depuis 1988 au moyen d'un visuel publicitaire représentant un fruit en gros plan sur lequel est apposée une étiquette comportant sa marque, reprochait à son concurrent des actes de concurrence déloyale et parasitaire constitués par la diffusion d'un film publicitaire à la télévision au mois de mars 2012, promouvant les jus de fruits d'une de ses marques, qui s'achève par un gros ...
Cour d'appel, Versailles, (12e ch.), 18 février 2014, Andros c/ Tropicana
 
1er mai 2014 - Légipresse N°316
284 mots
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