Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Patricia Gendrey

Enseignant
Ondine Delonca

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Condamnation pour parasitisme d'un site de poker ayant tiré parti de la notoriété du Festival de Cannes pour promouvoir un tournoi -

Responsabilité
/ Jurisprudence


01/05/2014


Condamnation pour parasitisme d'un site de poker ayant tiré parti de la notoriété du Festival de Cannes pour promouvoir un tournoi



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un site de poker en ligne avait eu l'idée d'assortir l'un de ses tournois, auquel l'inscription était payante, d'un lot consistant en un séjour à Cannes pendant le Festival, assorti de la possibilité pour le gagnant de gravir les marches du Palais des festivals pour assister à une projection offi cielle. L'annonce de ce tournoi était matérialisée par l'affi chage sur le site d'un bandeau annonçant « Tapis rouge au Festival de Cannes » et accompagnée de présentations valorisant cette « montée des marches parmi les stars ».

Saisi par l'association organisatrice du Festival, le tribunal écarte la concurrence déloyale, faute de situation concurrentielle entre les parties mais retient la responsabilité du site de poker pour parasitisme en relevant que celui-ci a tiré parti de la notoriété du Festival de Cannes pour promouvoir son tournoi. Le tribunal retient également le préjudice d'image du Festival dès lors que les internautes ont pu croire à un partenariat offi ciel. Il écarte l'argument tiré des jeux ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch., ch. 3e sect.), 7 juin 2013, Winamax
 
1er mai 2014 - Légipresse N°316
184 mots