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01/05/2014


Les limites du droit à l'humour en



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Une société de radiodiffusion avait été assignée après avoir diffusé un sketch, interprété par un imitateur dans sa chronique quotidienne, dans lequel celui-ci avait parodié l'émission l'École des fans et, contrefaisant la voix d'une enfant candidate, avait mis en scène un dialogue entre le présentateur et la petite-fille de l'ancien président du Front national. L'imitateur faisait tenir des propos imaginaires à la fillette, nommément désignée, lesquels comportaient des ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 20 mars 2014, M. Le Pen et a. c/ Sté Rtl et a.
 
1er mai 2014 - Légipresse N°316
370 mots