Sur le même sujet

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Marques > Affaire Plus belle la vie : usage de la marque d'autrui sur un réseau social - Marques

11,00€ TTC
Affaire plus belle la vie : usage de la marque d'autrui sur un réseau social
/ Cours et tribunaux


01/05/2014


Affaire Plus belle la vie : usage de la marque d'autrui sur un réseau social



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Le titulaire d'une marque est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des aff aires d'un signe identique à la marque pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels celle-ci est enregistrée. Il ne peut s'opposer à l'usage d'un signe identique à sa marque, si cet usage n'est pas susceptible de porter atteinte à l'une de ses fonctions. Si l'activité commerciale peut s'entendre hors des seules opérations commerciales conduites par des personnes commerçantes, elle doit viser l'obtention d'un avantage direct ou indirect de nature économique.

Il n'est plus utile de présenter « Plus belle la vie », la série à succès de France 3, qui réunit chaque soir de la semaine plus de quatre millions de téléspectateurs. Parmi ceux-ci figure sans aucun doute la créatrice et l'animatrice du site internet www.pblvmarseille.fr, site non officiel de la série créée en 2004, et de la page Facebook www.facebook.com/pblvmarseille, créée en2008. Son intérêt indiscutable pour cette série lui a pourtant attiré les foudres de la société ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 4e sect.), 28 novembre 2013, Laurence C. c/ Telfrance Série et Facebook France
Yann Basire
Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Chargé ...
 
1er mai 2014 - Légipresse N°316
2407 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz