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Informat ique et libertés
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01/07/2014


Les lignes directrices du G29 pour une approche commune du droit à l'oubli



 

Lors de la plénière du G29 des 3 et 4 juin 2014, les autorités européennes de protection des données ont décidé de confier au sous-groupe « Futur de la vie privée « du G29 l'analyse des conséquences de l'arrêt Google de la Cjue du 13 mai 2014. Ce sous-groupe devra définir des lignes directrices pour permettre aux autorités européennes de coordonner leurs réponses aux plaintes qui leur sont adressées lorsque des moteurs de recherche ne donnent pas suite favorable à une demande d'effacement.
Les autorités consulteront également les parties prenantes.
Entre-temps, elles invitent les moteurs de recherche à mettre en place des outils pédagogiques et faciles à utiliser pour les personnes qui souhaitent demander l'effacement des résultats de recherche renvoyant à des pages les concernant. Plus généralement, les moteurs de recherche sont invités à se conformer à l'avis du G29 concernant la protection des données et les moteurs de recherche (WP148). À cet égard, les autorités ont salué le développement rapide par Google d'un formulaire qui constitue une première étape de mise en conformité avec le droit européen suite à l'arrêt de la Cjue. Elles considèrent cependant qu'il est trop tôt pour indiquer si ce formulaire est entièrement satisfaisant. La Cnil de son côté relève que celui-ci ne concerne que les Url, excluant donc des services mis en oeuvre par Google tels que Google Suggest, et que son accessibilité pour les internautes pourrait utilement être facilitée.
1er juillet 2014 - Légipresse N°317
257 mots
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