Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Thierry Tchukriel

journaliste
Rachel EMMA

Étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Rapport du Csa sur la concentration dans le secteur radiophonique -

Radio
/ Flash


01/07/2014


Rapport du Csa sur la concentration dans le secteur radiophonique



 

Le Csa a remis au Parlement son rapport sur la concentration du secteur radiophonique, lequel évalue l'efficacité du dispositif actuel et présente un éventail de propositions d'évolutions. Celuici est aujourd'hui articulé autour de différents volets, parmi lesquels figure un plafond, datant de 1994, qui fixe à 150 millions d'habitants le plafond maximal de population que peut couvrir un groupe radiophonique en cumulant la couverture des différents réseaux qu'il contrôle. Depuis 1994, cependant, la population française et le parc de fréquences disponibles ont évolué. Surtout, ce plafond ne correspond pas à une audience réelle, qui s'apprécie également au niveau local. Tout récemment, la méthode de calcul de l'indicateur de couverture nationale de population a, pour sa part, bénéficié du développement d'outils de calcul modernisés tenant compte des recommandations de l'Union internationale des télécommunications. Le Csa juge donc d'autant plus important qu'une adaptation des critères légaux soit envisagée et qu'une modification purement technique des méthodes de calcul ne doit pas déterminer des options de fond qui relèvent du seul législateur. Le Parlement est invité à apporter les suites qu'il juge appropriées à ces propositions au regard des enjeux de la loi, notamment en matière de pluralisme et de concurrence.
1er juillet 2014 - Légipresse N°317
219 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz