Rejet d'une demande en contrefaçon exercée par une créatrice de sites internet, faisant preuve de technicité graphique mais pas de créativité

En l'espèce, une femme exposait avoir été embauchée comme infographiste par une société ayant pour activité la conception et le développement de sites internet. À la suite de son licenciement, elle avait fait assigner son employeur afi n de se voir reconnaître la qualité d'auteur sur les sites qu'elle avait créés pendant la durée de son travail, et obtenir une somme compensatoire au titre de la cession de ses droits patrimoniaux sur lesdites oeuvres graphiques. Les premiers juges ...