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Accueil > Le titre français de l'ouvrage Cinquante nuances de Grey ne peut bénéficier de la protection du droit d'auteur -
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/07/2014
Le titre français de l'ouvrage Cinquante nuances de Grey ne peut bénéficier de la protection du droit d'auteur
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L'article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même ». Dans le cas de la traduction d'une oeuvre littéraire écrite dans une langue étrangère, le titre français est protégeable pour autant qu'il s'agisse d'une interprétation originale et non pas d'une simple traduction littérale du titre étranger.
En l'espèce, une société d'éditions avait publié en France le roman Cinquante nuances de Grey, écrit par une auteur britannique, dont elle avait acquis les droits pour les pays de langue française. Elle avait découvert, peu de temps après, la sortie d'un ouvrage intitulé Le décodeur de Cinquante nuances de Grey.La société avait assigné l'éditeur et l'auteur pour contrefaçon de titre, concurrence déloyale et parasitisme. Les premiers juges ayant rejeté l'ensemble des demandes, ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ? ch. 1), 2 avril 2014, snC Éditions J-C.
Lattes c/ SA ED18 et a.
Lattes c/ SA ED18 et a.
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