La transcription de textes médiévaux relève du travail scientifique mais ne peut bénéficier de la protection du droit d'auteur faute de démontrer son originalité

En l'espèce une société d'édition, dont le catalogue était composé d'oeuvres du Moyen-Âge et de la Renaissance, avait saisi le tribunal d'une action en contrefaçon après avoir découvert que de nombreux textes provenant de recueils dont elle était l'éditrice étaient repris sur un site internet, sans son autorisation. Pour le tribunal, dans la mesure où les textes reproduits l'ont été sans commentaires et autres éléments de compréhension fournis par les transcripteurs, il ...