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Accueil > Évocation d'une affaire judiciaire par la presse et exception de bonne foi -

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/ Jurisprudence


01/07/2014


Évocation d'une affaire judiciaire par la presse et exception de bonne foi



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L'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 énonce que « ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux ».

En l'espèce un thérapeute, condamné en appel dans le cadre d'une affaire de dopage survenue dans le cyclisme professionnel, avait découvert qu'une dépêche, mise en ligne sur le site d'une agence de presse faisait état de sa condamnation et comportait des informations erronées, susceptibles de porter atteinte à son honneur et sa considération. Il avait porté plainte et s'était constitué partie civile du chef de diffamation envers un particulier. Le journaliste auteur de la dépêche ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 16 mai 2014, B. Sainz c/ T. Leveque et a.
 
1er juillet 2014 - Légipresse N°317
493 mots
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