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Accueil > Condamnation d'un journal pour injure et provocation à l'égard des personnes homosexuelles -

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Injure
/ Jurisprudence


01/07/2014


Condamnation d'un journal pour injure et provocation à l'égard des personnes homosexuelles



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Une association de lutte contre l'homophobie avait porté plainte et s'était constituée partie civile contre le directeur de la publication d'un journal, faisant valoir que la page de couverture et plusieurs articles d'un de ses numéros étaient constitutifs d'injures et de provocations envers les personnes homosexuelles. Le numéro litigieux avait été publié en juillet 2012, s'opposant avec virulence à l'annonce faite par le président de la République d'ouvrir le mariage aux personnes ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 20 mai 2014, Sos Homophobie c/ J-M. Molitor
 
1er juillet 2014 - Légipresse N°317
487 mots
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