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Accueil > Relaxe d'un homme politique poursuivi pour incitation à la discrimination envers les homosexuels -

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/ Jurisprudence


01/07/2014


Relaxe d'un homme politique poursuivi pour incitation à la discrimination envers les homosexuels



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Un député avait été poursuivi et renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'incitation à la haine et à la discrimination envers les personnes homosexuelles en raison de propos tenus dans le cadre d'une interview vidéo diffusée sur un site internet, ainsi présentés : « C. V., député du Nord, (…) revient sur les raisons du succès des lobbies gays et explique pourquoi la famille est un enjeu essentiel pour l'avenir du pays ». Au nombre des propos poursuivis, le député ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 3 avril 2014, Ministère public c/ C. Vanneste et a.
 
1er juillet 2014 - Légipresse N°317
298 mots
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