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01/08/2014


Remise du rapport de Marc Robert sur la cybercriminalité



 

Le groupe de travail interministériel présidé par le procureur général près la cour d'appel de Riom, Marc Robert, a remis le 30 juin son rapport sur la cybercriminalité « Protéger les internautes ». L'étude avait été commandée par la garde des Sceaux Christiane Taubira, le ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique Arnaud Montebourg, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et la secrétaire d'État chargée du numérique Axelle Lemaire. Le rapport formule cinquante-cinq recommandations, tendant notamment à renforcer la coopération avec les Fai et les hébergeurs, ainsi que la responsabilité des hébergeurs au titre de l'article 6.I.7 de la Lcen. Il considère en revanche que le blocage de sites doit être décidé par l'autorité judiciaire, sauf pour les contenus pédopornographiques. Il propose par ailleurs d'insérer de nouvelles infractions dans le Code pénal, afin de protéger par exemple le secret des affaires, ou encore d'aggraver les peines en cas d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données.
1er août 2014 - Légipresse N°318
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