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01/08/2014


Les intermédiaires techniques devront empêcher l'accès ou supprimer les propos sexistes ou homophobes



 

Les députés ont adopté en seconde lecture, le 26 juin, l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, qui étend la responsabilité des intermédiaires techniques, telle que prévue à l'article 6.I.7 de la Lcen, en les obligeant à retirer les contenus qui inciteraient à « la haine » à l'égard des femmes, des homosexuels ou des personnes handicapées. L'article visait jusqu'alors les contenus constitutifs d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale ainsi que la pornographie enfantine, l'incitation à la violence et l'atteinte à la dignité humaine. Les hébergeurs sont alors tenus de mettre en place un dispositif facilement accessible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de contenus ; d'agir promptement pour retirer les contenus ou en rendre l'accès impossible ; d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes ces activités illicites qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs services ; de rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites.
1er août 2014 - Légipresse N°318
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