Pas de risque de confusion entre le titre et la couverture du journal France Dimanche, et ceux de deux magazines concurrents

En vertu de l'article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle, le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors que celui-ci présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre ellemême.
Nul ne peut, même si l'oeuvre n'est plus protégée dans les termes des articles L. 123-1 à L. 123-3, utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion.

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