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Accueil > Illustration du cas d'injure absorbée par la diffamation -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/08/2014


Illustration du cas d'injure absorbée par la diffamation



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En vertu des articles 29 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d'une imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par celui de diffamation.

En l'espèce, un maire avait fait citer le préfet du département de la commune devant le tribunal correctionnel pour diffamation et injure envers une personne dépositaire de l'autorité publique, à raison des propos suivants tenus à un journaliste : « Monsieur le maire qui se dit un bon gestionnaire a l'air de trouver très satisfaisant que chaque habitant de sa commune soit endetté à hauteur de 52 000 euros alors que la strate permet simplement 1 500 euros d'endettement par habitant », ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 juin 2014, M. Hugues X.
 
1er août 2014 - Légipresse N°318
197 mots
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