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Accueil > La diffusion de propos par une personne directement impliquée dans les faits dont elle témoigne autorise une plus grande liberté de ton -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/08/2014


La diffusion de propos par une personne directement impliquée dans les faits dont elle témoigne autorise une plus grande liberté de ton



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Une femme avait été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour avoir créé et mis en ligne une vidéo sur un site internet intitulé « Urgence notre police assassine », du chef de diffamation envers la police, sur le fondement, notamment, de l'article 30 de la loi de 1881. Celle-ci était également directrice de la publication du site. Le tribunal relaxe la prévenue. Il relève que les propos imputent aux policiers de commettre des violences et des crimes, de ne pas respecter la ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 28 mai 2014, Ministère de l'Intérieur c/ A. Bentounsi
 
1er août 2014 - Légipresse N°318
393 mots
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