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Accueil > Droit d'auteur > Absence de protection par le droit d'auteur d'anecdotes diffusées sur internet dénuées d'originalité - Droit d'auteur

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/ Jurisprudence


01/08/2014


Absence de protection par le droit d'auteur d'anecdotes diffusées sur internet dénuées d'originalité



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Deux personnes exposaient être les créateurs d'une société éditant un site internet communautaire intitulé « www.viedemerde.fr », sur lequel étaient publiées des anecdotes humoristiques. Les internautes étaient ainsi invités à envoyer leurs anecdotes, avec pour trait commun de raconter un moment difficile et cocasse du quotidien, et devant commencer par « aujourd'hui » et se terminer par « VDM », initiales de « vie de merde ». La société avait constaté qu'une agence de ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 1re sect.), 22 mai 2014, Bêta et Compagnie et a. c/ Sté Australie
 
1er août 2014 - Légipresse N°318
556 mots
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