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Google adwords : requiem pour les titulaires de marques / Cours et tribunaux

Google Adwords : requiem pour les titulaires de marques

1/08/2014

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01/08/2014


Google bénéficie du régime de responsabilité des hébergeurs pour son service Adwords



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Deux sociétés avaient constaté que la saisie des requêtes « Voyageurs du monde » ou « Terres d'aventure » correspondant à leurs marques respectives, sur le moteur de recherche Google, faisait apparaître des liens hypertextes publicitaires renvoyant vers des sites concurrents. Elles avaient assigné la société Google en contrefaçon de marques, concurrence déloyale et agissements parasitaires. Le tribunal avait rejeté leurs demandes sur la contrefaçon de marques, mais avait ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ? ch. 1), 9 avril 2014, Google France et a.
c/ Voyageurs du Monde et a
 
1er août 2014 - Légipresse N°318
546 mots
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