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Accueil > Demande de retrait d'une vidéo mise en ligne sur internet susceptible d'inciter à la discrimination et à la haine raciale -

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/ Jurisprudence


01/08/2014


Demande de retrait d'une vidéo mise en ligne sur internet susceptible d'inciter à la discrimination et à la haine raciale



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Dieudonné était poursuivi par deux associations demandant en référé la suppression d'une vidéo mise en ligne sur internet, invoquant une provocation publique à la haine envers la communauté juive. Les propos incriminés avaient été diffusés après que l'actuel Premier ministre a déclaré, lors d'une manifestation organisée contre le racisme et l'antisémitisme : « Les Juifs de France sont plus que jamais les Français de l'avant-garde de la République et de nos valeurs ». ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 20 juin 2014, Uejf et a. c/ D. Mbala Mbala
 
1er août 2014 - Légipresse N°318
387 mots
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