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La disgrâce du droit au respect de la vie privée

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Accueil > Mise en balance de la liberté d'expression de la presse et de la protection de la vie privée d'une personnalité publique -

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/ Jurisprudence


01/08/2014


Mise en balance de la liberté d'expression de la presse et de la protection de la vie privée d'une personnalité publique



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Selon la Cour Edh, pour mettre en balance le droit à la liberté d'expression et celui au respect de la vie privée, les juridictions nationales doivent prendre en compte : la contribution à un débat d'intérêt général, la notoriété de la personne visée et l'objet du reportage, le comportement antérieur de la personne concernée, le mode d'obtention des informations et leur véracité, le contenu, la forme et les répercussions de la publication et les circonstances de la prise des photos ainsi que la gravité des sanctions imposées.

En l'espèce, un hebdomadaire français avait publié un article, annoncé en couverture du magazine, sous le titre « Albert de Monaco : A., l'enfant secret ». Celui-ci comportait le témoignage d'une jeune femme indiquant qu'elle avait eu une liaison avec le prince de Monaco, et révélait l'existence d'un fils naturel.Étaient également publiées plusieurs photographies représentant le prince aux côtés de la jeune femme ou de l'enfant. L'information fut relayée concomitamment dans des ...
Cour européenne des droits de l'homme, (ancienne cinquième section), 12 juin 2014, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c/ France Arrêt non définitif
 
1er août 2014 - Légipresse N°318
511 mots
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