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/ Jurisprudence


01/09/2014


Condamnation d'un maire pour apologie de crime contre l'humanité



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Le maire d'une commune de Maine-et-Loire avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel en raison de propos qu'il avait tenus au cours d'une discussion animée lors d'une intervention des services de police, après l'installation sans autorisation de caravanes de gens du voyage sur un terrain appartenant à la ville.L'intéressé avait prononcé les proposés suivants : « Comme quoi, Hitler n'en a peut-être pas tué assez... », qui avait été enregistrés par un journaliste alors ...
Cour d'appel, Angers, (ch. correct.), 12 août 2014, Association Ldh et a. c/G. Bourdouleix Un pourvoi a été formé
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
368 mots
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