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Accueil > Admission de l'excuse de bonne foi, l'article portant sur un sujet d'intérêt général et les imputations se justifiant par une base factuelle suffisante -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2014


Admission de l'excuse de bonne foi, l'article portant sur un sujet d'intérêt général et les imputations se justifiant par une base factuelle suffisante



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Le fils d'un chef d'État africain avait porté plainte et s'était constitué partie civile en raison d'un article paru dans un hebdomadaire français qui lui était consacré et comportant, selon lui, des accusations portant atteinte à son honneur et sa considération.Le tribunal relève que les propos poursuivis, imputant à la partie civile « d'extorquer illégalement, à son bénéfice personnel, des fonds issus des revenus importants d'exportations de bois de la République de Guinée ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 4 juillet 2014, T. Nguema Obiang Mangue c/ C. Barbier et a.
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
356 mots
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