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Accueil > Prise en compte du caractère satirique d'une publication pour apprécier le fait justificatif de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2014


Prise en compte du caractère satirique d'une publication pour apprécier le fait justificatif de la bonne foi



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Le dirigeant d'un casino situé dans une ville des Vosges avait assigné un journal régional, s'estimant diffamé par un article qui lui était consacré. Les juges du fond avaient prononcé la condamnation du directeur de la publication et de la société éditrice, lesquels s'étaient pourvus en cassation. La Haute Juridiction confirme tout d'abord que les propos publiés ont porté atteinte à l'honneur et à la considération du requérant. La cour d'appel a retenu à juste titre que les ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 2 juillet 2014, Sté L'Abeille et a. c/M. X.
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
270 mots