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Accueil > L'imputation faite à des membres d'un parti politique de favoriser l'alcoolisme de populations à des fins électoralistes est diffamatoire -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2014


L'imputation faite à des membres d'un parti politique de favoriser l'alcoolisme de populations à des fins électoralistes est diffamatoire



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Il ressort d'une part de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée constitue une diffamation.
D'autre part, en application de l'article 593 du Code de procédure pénale, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.

En l'espèce, le président de la région Guyane avait, lors d'un débat télévisé se déroulant à la suite d'élections cantonales, dénoncé les pratiques électoralistes utilisées par les membres d'un parti politique, à l'égard des populations amérindiennes de cette région. Il avait notamment déclaré « Ces personnes sont montées avec de l'alcool (…) si ceux qui combattent le colonialisme veulent retourner devant les tribunaux colonialistes (…) je dis qu'aujourd'hui vous avez ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 25 février 2014, Le mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale c/Rodolphe X.
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
268 mots
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