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Accueil > L'imputation faite à des membres d'un parti politique de favoriser l'alcoolisme de populations à des fins électoralistes est diffamatoire -
Diffamation
/ Jurisprudence
01/09/2014
L'imputation faite à des membres d'un parti politique de favoriser l'alcoolisme de populations à des fins électoralistes est diffamatoire
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Il ressort d'une part de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée constitue une diffamation.
D'autre part, en application de l'article 593 du Code de procédure pénale, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
En l'espèce, le président de la région Guyane avait, lors d'un débat télévisé se déroulant à la suite d'élections cantonales, dénoncé les pratiques électoralistes utilisées par les membres d'un parti politique, à l'égard des populations amérindiennes de cette région. Il avait notamment déclaré « Ces personnes sont montées avec de l'alcool (
) si ceux qui combattent le colonialisme veulent retourner devant les tribunaux colonialistes (
) je dis qu'aujourd'hui vous avez ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 25 février 2014, Le mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale c/Rodolphe X.
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