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Accueil > Les titulaires de droits ont un intérêt légitime à ce qu'une oeuvre parodiée ne soit pas associée à un message discriminatoire -

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/09/2014


Les titulaires de droits ont un intérêt légitime à ce qu'une oeuvre parodiée ne soit pas associée à un message discriminatoire



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La parodie a pour caractéristiques essentielles, d'une part, d'évoquer une oeuvre existante, tout en présentant des diff érences perceptibles par rapport à celle-ci et, d'autre part, de constituer une manifestation d'humour ou de raillerie.

En l'espèce, un litige opposait les ayants droit de l'auteur de la bande dessinée belge Bob et Bobette, à une association de soutien à un parti politique qui avait distribué lors d'une réception un calendrier reproduisant un dessin ressemblant à un des dessins de couverture d'un album de la série. Alors que le dessin original représentait l'un des personnages principaux de l'album jetant des pièces de monnaie à des personnes essayant de les ramasser, celui du calendrier mis en cause ...
Cour de Justice de l'Union européenne, (gr. ch.), 3 septembre 2014, (aff . C-201/13) , Vrijheidsfonds VZW et a.
c/ Vandersteen et a.
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
464 mots
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