Qualification et preuve de contrats conclus entre un auteur-illustrateur et un éditeur

L'auteur et illustratrice d'ouvrages scolaires et de romans, qui avait réalisé des illustrations à la demande d'un éditeur scolaire suivant onze bons de commande établis entre 1996 et 2002, payées conformément à ses factures, reprochait à l'éditeur d'avoir procédé à des retirages de livres après modification des illustrations de couverture et d'avoir exploité des titres en ligne sur son site internet sans reddition de comptes. Elle a assigné celui-ci en réparation de son ...