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/ Jurisprudence


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Une société appartenant à l'industrie du luxe exposait être titulaire des droits d'auteur sur un modèle de chaussure présenté dans un de ses catalogues, ainsi que d'une marque figurative évoquant un fermoir pour désigner des produits de maroquinerie. Elle avait assigné en contrefaçon une grande enseigne de prêt-à-porter, lui reprochant d'avoir reproduit sans son autorisation le modèle de soulier dans le cadre d'une campagne publicitaire. Cette dernière avait en effet fait ...
Cour de cassation, (ch. com.), 6 mai 2014, Sté H& M c/Sté Louis Vuitton Malletier
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
395 mots
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