Sur le même sujet

Louis vuitton c. h & m : confl it entre droit d'auteur et droit des marques dans le milieu de la mode / Cours et tribunaux

Louis Vuitton c. H & M : confl it entre droit d'auteur et droit des marques dans le milieu de la mode

1/09/2014

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Reproduction dans une publicité d'un -

5,00€ TTC
Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/09/2014


Reproduction dans une publicité d'un



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Une société appartenant à l'industrie du luxe exposait être titulaire des droits d'auteur sur un modèle de chaussure présenté dans un de ses catalogues, ainsi que d'une marque figurative évoquant un fermoir pour désigner des produits de maroquinerie. Elle avait assigné en contrefaçon une grande enseigne de prêt-à-porter, lui reprochant d'avoir reproduit sans son autorisation le modèle de soulier dans le cadre d'une campagne publicitaire. Cette dernière avait en effet fait ...
Cour de cassation, (ch. com.), 6 mai 2014, Sté H& M c/Sté Louis Vuitton Malletier
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
395 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz