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Accueil > La liberté d'expression d'un avocat peut être restreinte pour assurer la protection des droits d'autrui et l'impartialité de l'autorité judiciaire -

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Liberté d'expression
/ Jurisprudence


01/09/2014


La liberté d'expression d'un avocat peut être restreinte pour assurer la protection des droits d'autrui et l'impartialité de l'autorité judiciaire



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À l'occasion du procès d'assises de l'aff aire dite du « Gang des barbares », au cours duquel étaient jugés les auteurs de la séquestration et de l'assassinat du jeune Ilan Halimi, l'avocat de la partie civile avait été poursuivi disciplinairement pour avoir exprimé des propos très vifs à l'encontre de l'avocat général dans un célèbre hebdomadaire. Il avait en eff et traité ce dernier de « traître génétique », estimant que les peines prononcées contre les prévenus ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 10 juillet 2014, M. X. c/M. Y.
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
324 mots
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