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Accueil > La Cour de cassation rappelle que la liberté d'expression est un droit dont l'exercice ne peut être contesté, sauf dénigrement de produits, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil -

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Liberté d'expression
/ Jurisprudence


01/09/2014


La Cour de cassation rappelle que la liberté d'expression est un droit dont l'exercice ne peut être contesté, sauf dénigrement de produits, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil



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Cour de cassation, (1re ch. civ.), 2 juillet 2014, Sté Ppr c/M. X
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
334 mots
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