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Accueil > Demande d'annulation d'opérations électorales en raison de la mise en ligne sur internet de photographies prises dans l'isoloir le jour du scrutin -

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Propagande électorale
/ Jurisprudence


01/09/2014


Demande d'annulation d'opérations électorales en raison de la mise en ligne sur internet de photographies prises dans l'isoloir le jour du scrutin



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Les enfants d'un candidat aux élections municipales avaient, le jour du premier tour du scrutin, à 14 heures, posté sur le réseau social Facebook des « selfi es » – autoportraits photographiques – pris dans l'isoloir, présentant en fond d'écran la liste sur laquelle fi gurait leur père et accompagnés du commentaire « A voté ! Ça… c'est fait ! » et « Dans la vie il faut savoir faire le bon choix… A voté ! ». Un candidat concurrent avait saisi le tribunal administratif pour ...
Tribunal administratif, Strasbourg, (1re ch.), 20 mai 2014, M. Roger C.
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
265 mots
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