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Accueil > Condamnation d'un homme pour avoir posté sur internet des propos constitutifs de provocation à la haine et d'apologie de crimes de guerre -

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Provocation
/ Jurisprudence


01/09/2014


Condamnation d'un homme pour avoir posté sur internet des propos constitutifs de provocation à la haine et d'apologie de crimes de guerre



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Un homme avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel après avoir mis en ligne sur internet une série d'articles comportant des propos virulents notamment contre les personnes juives, assortis de photographies d'Adolf Hitler et d'un soldat de la Waff en SS. Il était poursuivi des chefs de provocation à la haine envers un groupe de personnes, d'une part, et d'apologie de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité d'autre part.Le tribunal déclare tout d'abord prescrites les ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 8 juillet 2014, Ministère public c/K. Vikernes
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
333 mots
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