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La publication d'enregistrements obtenus illicitement au domicile d'une personne ne peut être légitimée par l'information du public



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Cour de cassation, (1re ch. civ.), 2 juillet 2014, Sté éditrice de Médiapart et a. c/L. Bettencourt
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
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