La publication d'enregistrements obtenus illicitement au domicile d'une personne ne peut être légitimée par l'information du public

Un site d'information en ligne avait diffusé un article assorti d'extraits d'enregistrements clandestins effectués au domicile de Liliane Bettencourt révélant des propos qu'elle avait échangés avec des proches, dont son gestionnaire de fortune. Celui-ci, ainsi que la femme d'affaires, invoquant en référé un trouble manifestement illicite au regard des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal avaient assigné l'éditeur du journal et les auteurs de l'article en injonction de retrait des ...