Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Reda Fadil

étudiant
kenan komecoglu

etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Loi encadrant la vente à distance des livres : vers une concurrence plus juste entre les circuits de diffusion -

Décryptages


01/09/2014


Loi encadrant la vente à distance des livres : vers une concurrence plus juste entre les circuits de diffusion



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifie la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. Le texte interdit, pour l'expédition de livres à domicile, la gratuité des frais de port et la remise de 5 % autorisée par la loi Lang, afin de lutter contre les pratiques des opérateurs en ligne comme Amazon, jugées déloyales par les libraires traditionnels.

Le secteur du livre fait l'objet, depuis plusieurs décennies, de mesures de régulation visant à défendre la diversité de la production éditoriale, à favoriser l'accès à la lecture et à maintenir la concurrence et les équilibres économiques dans un marché tendu et incertain. Le prix unique du livre, mis en place par la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang, du nom du ministre de la Culture de François Mitterrand, constitue le pilier de cette régulation. ...
Guillaume Husson
Délégué général du Syndicat de la librairie française
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
1806 mots